CGV Structure Bois Jardin

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de structures bois proposées sous le nom commercial Structure Bois Jardin, activité de la SASU Périgord Paysage. Elles s’appliquent aux demandes de fabrication, aux produits en kit, aux livraisons et aux prestations de pose lorsqu’elles sont prévues au devis.

2. Produits concernés

Les produits concernés incluent notamment les carrés potagers, composteurs, dalles de terrasse, clôtures bois, palissades, claustras, ganivelles et autres structures bois de jardin réalisées sur devis.

3. Fabrication sur mesure

La plupart des produits sont fabriqués à la demande. Les dimensions, finitions, bois, options et modalités de pose sont définis par le devis. Les photographies du site sont non contractuelles et servent à illustrer les styles possibles.

4. Nature du bois

Le bois est un matériau naturel qui présente des variations de teinte, de veinage, de nœuds, de résine, de petites fissures, de retrait ou de dilatation. Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles sont compatibles avec l’usage extérieur du produit.

5. Devis et commande

Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et règlement de l’acompte ou du paiement prévu. Aucune fabrication n’est engagée sans validation complète des informations nécessaires.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix affichés éventuellement sur le site sont indicatifs. Le prix définitif est celui du devis accepté, tenant compte du bois, des dimensions, des quantités, de la complexité, du transport, de l’accès, de la livraison et de la pose éventuelle.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué par virement, carte bancaire via lien Stripe ou tout autre moyen accepté. Les liens Stripe peuvent correspondre à un acompte, un règlement total ou un règlement personnalisé. Tout retard de paiement peut suspendre la fabrication ou la livraison.

8. Acompte

Un acompte peut être demandé afin de réserver le créneau de fabrication, commander la matière et engager les découpes. Lorsque le produit est personnalisé, l’acompte peut rester acquis à hauteur des frais déjà engagés en cas d’annulation tardive.

9. Délai

Le délai maximum annoncé est de 3 semaines après validation complète du devis, réception de l’acompte et obtention des informations nécessaires. Ce délai peut être prolongé en cas de forte demande, intempéries, rupture matière, modification demandée par le client, maladie, panne ou difficulté d’approvisionnement.

10. Livraison

La livraison est proposée dans toute la France selon le type de structure, le volume, le poids et le mode de transport retenu. Le calcul automatique affiché sur le site concerne uniquement les demandes locales en Dordogne à titre indicatif. Le montant définitif est confirmé sur devis.

11. Pose

La pose est proposée uniquement en Dordogne, sous réserve de faisabilité. Elle n’inclut pas automatiquement le terrassement, la mise à niveau, les fondations, l’évacuation d’anciens éléments ou la préparation complexe du support, sauf mention écrite au devis. Hors Dordogne, les structures sont livrées sans pose, sauf accord écrit exceptionnel.

12. Accès au chantier

Le client doit assurer un accès praticable et sécurisé : portail ouvert, stationnement possible, passage suffisant, animaux tenus à l’écart, informations sur les réseaux enterrés, sol accessible et absence d’obstacle majeur. Un accès impossible peut entraîner un report ou une facturation complémentaire.

13. Produits en kit

Lorsque le produit est fourni en kit, le client est responsable du montage s’il ne choisit pas la pose. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un mauvais assemblage, d’une fixation inadaptée, d’un support non compatible ou d’une modification réalisée par le client ou un tiers.

14. Réception

Le client doit vérifier les produits lors de la livraison, de la mise à disposition ou de la fin de pose. Toute réserve visible doit être signalée immédiatement par écrit avec photographies. Sans réserve, les produits sont réputés acceptés pour les éléments visibles.

15. Rétractation

Pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer. Pour les produits non personnalisés, les règles applicables sont étudiées selon la nature exacte de la commande.

16. Modification ou annulation

Toute modification après validation du devis doit être acceptée par écrit et peut modifier le prix et le délai. Si la fabrication est engagée, les matières commandées, le temps passé et les découpes réalisées peuvent être facturés.

17. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix et des frais. Le transfert des risques intervient selon les modalités prévues au devis, notamment lors de la livraison, de la mise à disposition ou de la réception de la pose.

18. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales applicables. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, le vieillissement naturel, le grisaillement, les variations esthétiques du bois, les défauts d’entretien, les chocs, les modifications, une mauvaise pose par un tiers ou une utilisation anormale.

19. Entretien

Le bois extérieur nécessite un entretien adapté selon l’exposition et l’usage : nettoyage doux, contrôle des fixations, ventilation, drainage, application éventuelle de saturateur ou produit adapté. L’absence d’entretien peut réduire la durée de vie et l’aspect du produit.

20. Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs prouvés résultant d’une faute démontrée. Le vendeur n’est pas responsable d’un sol instable, d’un support non préparé, de conditions climatiques exceptionnelles, d’un mauvais usage ou d’une intervention d’un tiers.

21. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement extérieur : intempéries, rupture d’approvisionnement, panne importante, maladie, accident, restriction administrative ou difficulté exceptionnelle de transport.

22. Données personnelles

Les données transmises servent à répondre aux demandes, établir les devis, gérer les commandes et assurer le suivi. Elles ne sont pas revendues. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être envoyée à contact@structures-bois-jardin.fr.

23. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit avec les éléments utiles : devis, photos, description précise et coordonnées. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

24. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant saisine de la juridiction compétente selon les règles légales applicables.